Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 Avril 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site ozetaquarelle.fr (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de celles-ci.

1. Éditeur du Site

Nom / Dénomination : Anaïs Chavonnet
Nom commercial : Oz & Aquarelle
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 5 Rue Dr Calmette, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@ozetaquarelle.fr
Numéro de SIREN : 914154273
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (à conserver uniquement si elle est bien en franchise de TVA)

Directrice de la publication : Anaïs Chavonnet

1 bis. Design & Réalisation du Site

Nom : Arthur Schiha – Développeur web freelance
Téléphone : 07 68 50 75 12
E-mail : contact@arthur-schiha.com
Site internet : https://arthur-schiha.com

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, panne, ou opérations de maintenance.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, photographies, illustrations, logos, créations, charte graphique, structure, code, etc.) est protégé par les législations relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Responsable du traitement : Anaïs Chavonnet

Finalités :

• gestion des demandes via le formulaire de contact
• gestion des commandes et prestations
• service client et suivi
• facturation et obligations comptables
• statistiques internes anonymisées

Base légale : exécution contractuelle, consentement, obligations légales et intérêts légitimes.

Destinataires : l’Éditeur et ses prestataires techniques (hébergeur, solutions de paiement, outils de réservation ou formulaires).

Durées de conservation : données conservées le temps nécessaire aux finalités, puis archivées conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité des données.

Exercice des droits : par e-mail à contact@ozetaquarelle.fr

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, sécurité, panier, commandes).
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement préalable.

Si de nouveaux cookies non essentiels venaient à être ajoutés, un dispositif d’information et de consentement conforme à la réglementation serait mis en place.

8. Ventes en ligne et prestations

Le Site propose la vente de créations artistiques personnalisées ainsi que la présentation de prestations artistiques et d’ateliers.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) précisent notamment :

• les prix
• les modalités de paiement
• les conditions de livraison
• le droit de rétractation
• les exceptions applicables aux créations personnalisées

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’Éditeur.

Oz & Aquarelle – Anaïs Chavonnet
contact@ozetaquarelle.fr