Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ozetaquarelle.fr (ci-après le « Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que des droits dont ils disposent.

1. Responsable du traitement

Oz & Aquarelle – Anaïs Chavonnet
Entrepreneur individuel
Adresse : 5 Rue Dr Calmette, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@ozetaquarelle.fr

Finalité principale du Site :
vente de créations artistiques personnalisées et présentation de prestations artistiques / ateliers créatifs.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter l’adresse ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données d’identité et de contact

• nom, prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone

b) Données liées aux commandes et prestations

• produits commandés
• montants et références de commande
• historique d’achats
• informations de facturation et, le cas échéant, de livraison

c) Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Site n’a jamais accès aux données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme).
Seuls des identifiants techniques ou états de transaction peuvent être conservés.

d) Échanges et communications

• messages envoyés via les formulaires de contact
• échanges par e-mail avec le service client

e) Données techniques et de sécurité

• adresse IP
• type de navigateur
• journaux techniques minimaux

Ces données sont collectées uniquement à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

f) Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité).
Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est utilisé sans consentement préalable.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Exécution contractuelle (article 6.1.b RGPD)

• traitement des commandes
• gestion des prestations et demandes clients
• facturation
• service après-vente

Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

• obligations comptables et fiscales
• conservation des documents légaux

Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

• sécurité du Site
• prévention de la fraude
• amélioration du service
• réponse aux demandes des utilisateurs

Consentement (article 6.1.a RGPD)

• inscription à une newsletter ou communication marketing, le cas échéant

(Le consentement peut être retiré à tout moment.)

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées uniquement par :

• l’Éditrice du Site
• ses prestataires techniques strictement habilités, notamment :
  • hébergeur : Hostinger
  • solutions de paiement
  • outils liés à WooCommerce
  • outils de formulaire / newsletter / réservation éventuels

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, pays reconnus comme adéquats, etc.).

Des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• messages et demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
• données clients et commandes : durée du contrat puis archivage légal (10 ans pour les pièces comptables)
• données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité
• journaux techniques et sécurité : quelques semaines à 6 mois maximum

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer son consentement à tout moment

L’utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice des droits

Toute demande peut être adressée par e-mail à :
contact@ozetaquarelle.fr

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité des données

Oz & Aquarelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment :

• accès sécurisé au Site (HTTPS)
• limitation des accès aux données
• sauvegardes régulières
• protection contre les accès non autorisés

9. Mineurs

Le Site ne cible pas spécifiquement les mineurs.
Les achats et commandes doivent être effectués par un adulte ou avec l’accord d’un représentant légal.

10. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec indication de la date de dernière mise à jour.

Oz & Aquarelle – Anaïs Chavonnet
contact@ozetaquarelle.fr