Conditions Générales de Vente (CGV) – Oz & Aquarelle
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes conclues entre Oz & Aquarelle, exploitée par Anaïs Chavonnet (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), souhaitant effectuer un achat ou réserver une prestation via le site ozetaquarelle.fr.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de créations artistiques proposées sur le Site, ainsi qu’aux prestations artistiques, ateliers créatifs et animations événementielles proposées par le Vendeur.
Les créations proposées sont réalisées à la main, sur mesure ou à la commande. Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits et prestations avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’une prestation relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres sont valables dans la limite des disponibilités du Vendeur.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 2 – Identification du Vendeur
Oz & Aquarelle
Anaïs Chavonnet – Entrepreneur individuel
5 Rue Dr Calmette, 21000 Dijon, France
E-mail : contact@ozetaquarelle.fr
SIREN : 914154273
Article 3 – Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément à la législation française applicable.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (à conserver uniquement si applicable)
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et prestations étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client sélectionne les produits ou prestations qu’il souhaite commander directement sur le Site ou via devis personnalisé.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ou du devis
- acceptation des CGV
- paiement intégral ou acompte du montant dû selon les modalités convenues
Toute commande non réglée ne sera pas prise en compte.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de défaut de paiement.
Article 5 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire convenue dans le cadre d’un devis.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres solutions sécurisées).
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement externes sécurisés.
Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison des créations
Les créations sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison
France et autres destinations selon options proposées sur le Site.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale et personnalisée des créations.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours par e-mail, avec justificatifs.
Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au Client.
Article 7 – Prestations événementielles et ateliers
Le Site présente également des prestations artistiques en direct et ateliers créatifs.
Toute réservation de prestation peut nécessiter :
- le versement d’un acompte
- la signature préalable d’un devis ou contrat spécifique
Les conditions particulières (date, lieu, durée, tarif, annulation) sont précisées au Client avant validation.
Les prestations à date fixe ou réservées pour un événement spécifique ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure
- aux produits fabriqués à la commande
- aux prestations ou ateliers à date déterminée
- aux prestations événementielles réservées pour une date spécifique
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être formulée par écrit avec les éléments justificatifs nécessaires.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation inappropriée
- d’usure normale
- de modification ou détérioration par le Client
- de force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, créations, photographies, logo, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du domicile du Vendeur seront saisis.
Oz & Aquarelle – Anaïs Chavonnet
contact@ozetaquarelle.fr
